Héritage et assurance vie: l'avantage du transfert de capital à un conjoint – Assurance décès

Assurance vie du conjoint

D'un point de vue fiscal, la souscription de polices d'assurance-vie entre conjoints n'a pas de sens, car les conjoints vivants sont totalement dispensés du paiement de l'impôt sur le décès, quelles que soient les circonstances. Mais cela présente l’avantage de transférer des capitaux au conjoint. En effet, le montant du bénéficiaire du contrat ne faisant pas partie de la succession de l’assuré décédé (même si l’argent utilisé pour payer le contrat appartient aux deux époux), il ne fait aucun doute que le capital partagé avec d’autres héritiers peut être remis dans ce cas.

En d'autres termes, l'assurance-vie peut transformer des objets ordinaires en biens propres (les conjoints épargnent en plus de l'héritage), ce qui est plus économique que de changer les projets de mariage. Cependant, tout n'est pas autorisé: le montant payé sur le contrat ne doit pas être trop élevé par rapport aux ressources financières de l'abonné, faute de quoi l'enfant pourrait s'opposer à cette pratique.

Achetez quelques polices d'assurance-vie

Tant que le montant de votre investissement est relativement important, la signature de plusieurs contrats d'assurance vie peut diversifier vos actions dans un contrat séparé, réduisant ainsi le risque. Outre les contrats bancaires (caisses d'épargne, banques postales, Société Générale, etc.) ou les compagnies d'assurance (Axa, GMF, Maaf, SMAvie, etc.), vous pouvez également ouvrir des contrats gérés par l'association (Afer, Agipi, Asac- Fapès, Gaipare, etc.) ou contrôlables à 100% sur Internet (Boursorama, Fortuneo, Linxea, Placement-direct.fr, etc.).

Avec trois ou quatre contrats (la loi ne limite pas le montant de l'assurance-vie pouvant être souscrite), si le conjoint survivant souhaite élever ses propres enfants, cela bénéficiera également au travail du conjoint survivant. Remarque: pour chaque contrat commandé, le conjoint est désigné comme bénéficiaire de premier niveau et l'enfant est désigné comme bénéficiaire de deuxième niveau. Après le décès du souscripteur, le conjoint a toute latitude pour accepter les avantages d'un tel contrat sans aucun autre avantage. En cas d'abandon, les fonds du compte reviendront automatiquement au deuxième niveau de bénéficiaires, à savoir les enfants.

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Décès du bénéficiaire

Parmi les couples mariés bénéficiant du régime communautaire, après le décès de l’entrepreneur, il est bien connu que le conjoint du bénéficiaire collectera des économies, à l’exclusion de la liquidation de biens immobiliers (sauf en cas d’abus de droit, non partagé avec les héritiers du défunt), et Aucune taxe n'est requise.

Mais que se passe-t-il si le conjoint du bénéficiaire décède avant le souscripteur? Jusqu'à la fin de 2015, les contrats considérés comme la propriété commune des couples avaient été recouvrés à 50% de la valeur de leur succession. Le conjoint survivant a donc été privé d'une partie des biens de la famille car la moitié du contrat a été payée à l'héritier. La loi a mis fin à cette anomalie: depuis le 1er janvier 2016, le contrat n'est plus en partie hérité ni rétabli dans son état d'origine, mais continue de «rejoindre» le nom du conjoint survivant (comme dans le cas présent).

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Abonnez-vous à un contrat d'adhésion conjoint

Lorsque vous souscrivez à un contrat d'adhésion conjoint, le capital ne sera pas versé au conjoint survivant au premier décès, mais continuera à augmenter pour son bénéfice. Si le contrat est utilisé depuis plus de huit ans, vous pouvez retirer les fonds gratuitement et bénéficier de la taxe d’or (les recettes versent 17,2% des cotisations de sécurité sociale, puis des impôts en fonction de la situation, (une personne seule réduit 4 600 euros par an, des couples 9 200 euros par an) ), entre 7,5% et 12,8%. Le seul problème est que les enfants sont désavantagés: ils doivent attendre le décès du deuxième parent avant d’hériter et ne peuvent bénéficier que d’une réduction d’impôt de 100 000 euros. Il est recommandé aux couples sans enfants de se rejoindre.

>> Lire aussi – l'assurance-vie, une bonne idée de transférer des fonds aux enfants?

Son enfant a reconfirmé le contrat

La loi stipule que l'assurance-vie n'est pas une succession… sauf si le paiement est «manifestement exagéré» (article L. 132-13 de la loi sur les assurances), auquel cas l'héritier peut intenter une action en justice pour rétablir le contrat immobilier.

Question: Le caractère "exagéré" est laissé au jugement du juge. Plusieurs éléments peuvent les encourager à défendre leurs héritiers. Surtout lorsque les fonds du compte dépassent le tiers des actifs du souscripteur. Ou ce dernier utilise un acompte de plus de 50% du revenu annuel pour satisfaire son contrat. Des paiements importants sur 60 ans peuvent accroître la suspicion du juge et transférer le solde aux héritiers. Surtout si le conjoint n'en a pas besoin.

Conseil: respectez toujours le pouvoir de réserve de l'héritier, surtout en présence d'enfants de l'ancien syndicat, car ils n'hésiteront pas à faire des mises à pied pour défendre leurs droits.

>> Voir aussi – Planifiez votre succession, c'est une façon de protéger votre époux ou épouse

Contrat d'assurance vie en cas de divorce

Tout divorce mènera à la liquidation de la communauté, ce qui entraînera le partage des biens communs. Mais qu'en est-il d'un contrat signé par un conjoint et soutenu par le revenu familial? Même si les économies proviennent uniquement de son travail, le conjoint doit payer 50% de la valeur du contrat. En outre, si le contrat doit être partiellement vidé et que sa durée de vie utile est inférieure à 8 ans, il doit être taxé sur le produit de la vente (à l'exception de 17,2% des cotisations de sécurité sociale). La seule situation est que le conjoint ne doit rien à l'autre partie: si le contrat est financé avec ses fonds propres (n'appartenant pas à la communauté). Ou, selon l'article 1434 du code civil, l'argent provient de dons et l'héritage est obtenu avant le mariage.

>> Voir aussi – Contrat de mariage: fonctionnement du système de séparation des avoirs

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