Un abattement fiscal de 302,5 millions de francs sera supprimé entre 2019 et 2020 – Assurance décès

(Agence Ecofin) – Selon des documents officiels du ministère des Finances, le gouvernement camerounais envisage de réduire les dépenses fiscales de 302,5 milliards de francs au cours des exercices budgétaires 2019 et 2020. La première année, le principal sujet de préoccupation concernait l'importation de poisson congelé, qui perdrait la TVA et les droits des avantages fiscaux de 71 milliards de FCFA à la fin de l'année. Incitations douanières et à l'investissement (-6 milliards FCFA).

D'ici 2020, les incitations offertes par certains secteurs d'activité, y compris l'importation de farine et de riz, devraient éliminer complètement les dépenses fiscales de 98 milliards de francs CFA. Le projet du gouvernement visant à annuler l'exonération de la TVA sur les primes d'assurance-vie constitue un autre fait marquant. Le dernier point concerne l'incompréhension du service des assurances et de l'administration fiscale dans la mise en œuvre de la «loi de finances» de 2019, en particulier si la base de la restauration de la TVA repose sur les primes brutes ou sur les primes acquises.

La réduction des incitations fiscales fait partie de l'engagement du gouvernement camerounais à l'égard du programme du Fonds monétaire international (FMI). Il convient de noter qu'entre 2015 et 2017, les autorités du pays ont décidé d'octroyer des incitations fiscales spéciales à certains secteurs pour compenser le coût de la vie ou encourager les investissements.

Les secteurs de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche bénéficient du plus grand nombre d'exemptions (165 à la fin de 2017). L'augmentation du pouvoir d'achat des ménages est le deuxième objectif majeur des dépenses fiscales nationales. Mais le formulaire d'évaluation de ces mesures fournit un ensemble de résultats assez complexe. Globalement, en raison de rendements économiques incertains, les recettes fiscales de l'économie subventionnée que le pays n'a pas perçues ont atteint un total de 166,45 milliards de francs CFA entre 2015 et 2018. En outre, ce chiffre est faible car il ne tient pas compte des 75 exemptions de taxes accordées au secteur des industries extractives, en particulier les mines de gaz naturel, de pétrole et de solides. Enfin, les dépenses fiscales n'incluent pas 484,17 milliards de dollars d'impôts à payer, la société fournissant des services fiscaux au capital public d'ici la fin de 2017 (le chiffre pour 2018 n'a pas encore été annoncé).

Les acteurs de la société civile qui suivent la transparence budgétaire du Cameroun encouragent les gouvernements à faire preuve de plus de transparence en ce qui concerne les incitations fiscales pour les industries pétrolière et minière. Le pays a adhéré à l'Initiative pour la transparence des industries extractives et continue de s'y conformer, mais le calcul de l'impôt dans ce secteur est complexe, même pour la gestion financière, où il n'y a pas d'assiette fiscale pour les contrats miniers ou pétroliers.

Linge Idris

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