Bénéficiaire de l'assurance vie – Assurance décès

Abonnés d'assurance vie

Désigne la personne qui a souscrit la police d’assurance-vie et qui la rémunère.

Assuré

Est un abonné à un contrat d'assurance vie. L'assuré et l'assureur sont souvent la même personne mais peuvent être séparés sous certaines conditions. S'il est interdit de souscrire une assurance en cas de décès du mineur de moins de 12 ans ou du responsable de la tutelle [article 132-3 de la loi sur la sécurité], souscrire à des conditions strictes de souscription d'une assurance vie à des mineurs de moins de 12 ans. Assurance.

Bénéficiaire de l'assurance vie

C'est la personne qui bénéficie des garanties spécifiées dans le contrat. Il est bénéficiaire du versement du capital ou de la rente en fin d’assurance vie. Il est librement spécifié par l'abonné.

Termes bénéficiaires

Les conditions du contrat d'assurance vie peuvent spécifier la rente ou le bénéficiaire du capital à la fin du contrat. Sa formulation est importante car elle entraîne des conséquences juridiques et financières prévisibles dans le cadre de la stratégie du patrimoine. Il y a trois situations possibles:

Aucun terme

Le capital est considéré comme faisant partie de la succession et est partagé entre les héritiers sans aucun avantage fiscal spécifique.

Clause classique

Le libellé le plus courant est le suivant: «Mon conjoint, mon enfant et mon héritier ont échoué.» Après le décès de l’assuré, l’assurance-vie payée en RMB ou rente n’est plus comprise dans la succession. Par conséquent, sa valeur n'appartient pas au montant de la taxe sur les successions.

Termes bénéficiaires démembrés

La taxation de la clause démembrée a été réformée en juillet 2011. Auparavant, le montant transféré au nu-propriétaire était totalement exempté des droits de succession. Maintenant, s’ils satisfont aux exigences de l’article 990, paragraphe 1, de la loi fiscale générale, le taux de l’impôt sur le capital après réduction de l’impôt est de 20%, puis de 31,25% [selon le montant net de la partie imposable]. La déduction de 152 500 € prévue dans le contrat d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans est ensuite répartie proportionnellement entre les bénéficiaires et le nu-propriétaire en fonction de leur part. Droit d'utilisation et de nue propriété [article 669 du CGI]. Selon la loi TEPA, s'il s'agit d'un conjoint survivant, le droit d'utilisation peut être totalement supprimé.

Par exemple: M. DuPont a deux enfants et sa valeur contractuelle est de 400 000 euros [son paiement avait été effectué avant l’âge de 70 ans]. La clause a été déchirée entre la femme de sa veuve et ses deux enfants propriétaires nus. À la mort de M. DuPont, son épouse avait 76 ans. La valeur du droit d'utilisation est de 30% des 400 000 €, soit 120 000 €. La valeur de la chambre nue est de 280 000, soit 140 000 euros par enfant.

Chaque enfant recevra une subvention de 106 750 [152 500 * 70%] et sera imposé à un taux de seulement 20 250 [140 000 à 106 750].

Le conjoint survivant est totalement libre d'impôt.

Accepter et rechercher des bénéficiaires d'une assurance vie

Le bénéficiaire qui comprend son identité peut le laisser accepter le fonctionnaire. Toutefois, depuis 2007, cette acceptation par les bénéficiaires ne peut intervenir que par l'accord du souscripteur et doit être formellement déterminée par un avenant signé avec l'assureur, le destinataire et le souscripteur. L'acceptation est un acte important qui nécessite la connaissance des effets juridiques à connaître.

Depuis décembre 2007, les assureurs sont invités à comprendre les souscripteurs et à rechercher des bénéficiaires d’assurance vie afin de déterminer s’ils sont toujours en vie.

En 2016, un «fichier central de contrats d'assurance vie» doit être mis en place pour lutter contre la fraude fiscale et réduire le nombre de contrats fiduciaires. Certaines données personnelles seront incluses: l'identité du souscripteur et du bénéficiaire du contrat, la date de souscription, l'arbitrage et le rachat, ainsi que le paiement du capital au bénéficiaire.

Dans la clause bénéficiaire, il est de bonne pratique de désigner le bénéficiaire [nom, prénom du mariage, date de naissance, dernière adresse connue, etc.] aussi précisément que possible, ou de désigner le bénéficiaire par le testament du notaire.

Cependant, il est nécessaire d'envisager de modifier la clause en cas de changement de circonstances [séparation, divorce, décès du bénéficiaire, etc.].

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